L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.

La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).

La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.

L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.

Le choix d’un traitement prothétique comporte différentes étapes de traitement réalisées par le chirurgien-dentiste, toutes aussi importantes que la réalisation du laboratoire ; la prothèse n’est pas un objet que l'on revend, mais toute une démarche médicale, depuis le diagnostic, le plan de traitement, jusqu'à sa réalisation en partie partagée avec le technicien de laboratoire, son ajustage et sa pose. Par contre, la responsabilité du traitement est assurée par le seul chirurgien-dentiste qui doit rester le seul interlocuteur avec son patient.